Politique de confidentialité

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), le responsable de la protection des renseignements personnels d'EduAssists est le fondateur et président de l'entreprise, personne ayant la plus haute autorité en son sein.

Coordonnées du responsable : confidentialite@eduassists.ca · adresse postale indiquée au bas de chaque courriel que nous envoyons, et disponible sur demande à cette adresse.

Engagements : accusé de réception de toute demande sous 10 jours, réponse écrite sous 30 jours. Nos politiques et pratiques de gouvernance (rôles, plaintes, formation, conservation, incidents) sont publiées sur la page Gouvernance des renseignements personnels.

EduAssists collecte et traite les catégories de renseignements suivantes :

• Renseignements des enseignant(e)s : nom, prénom, courriel, établissement scolaire, préférences de langue et de thème, données d'abonnement (fournies à Stripe), preuves d'acceptation des présentes (date, version, empreintes hachées de l'adresse IP et du navigateur).

• Renseignements des élèves, saisis par l'enseignant(e) : prénom, nom de famille, code permanent (numéro du ministère, qui contient la date de naissance et le sexe), classe et cycle, et, le cas échéant, date de naissance. Les élèves sont pour la plupart mineurs ; ceux de moins de 14 ans bénéficient du régime de consentement parental de l'article 4.1.

• Renseignements des élèves, produits par leur usage du portail : réponses aux exercices, brouillons et rédactions, résultats et points d'expérience, échanges avec l'assistant mentor, mots cherchés au dictionnaire (non conservés), journal de frappe et de collage pendant une rédaction (intégrité), empreintes hachées de l'adresse IP et du navigateur à chaque remise.

• Renseignements des parents : courriel, prénom, nom, lien avec l'enfant, date de la dernière visite au portail, consentements donnés et retirés.

• Données pédagogiques : copies numérisées (images, avec ce que l'élève y a écrit), corrections produites par l'IA et validées par l'enseignant(e), observations privées de l'enseignant(e), carnet de notes, bilans trimestriels, exercices générés.

EduAssists applique le principe de minimisation des données et ne collecte que les renseignements strictement nécessaires à la prestation du service.

Les renseignements personnels sont collectés et utilisés aux fins suivantes :

• Correction assistée par intelligence artificielle de copies d'élèves selon les critères du MEQ.

• Génération de bilans trimestriels par élève (analyse des forces et lacunes) — il s'agit d'un profil d'apprentissage ; pour un élève de moins de 14 ans, cette finalité fait l'objet d'un consentement distinct du parent, désactivé par défaut.

• Génération d'exercices personnalisés ciblant les lacunes identifiées.

• Aide à l'élève au portail (assistant mentor, indices, dictionnaire), avec vérification de l'intégrité d'une rédaction (collage massif signalé à l'enseignant(e)).

• Information des parents (portail parents), sur invitation de l'enseignant(e).

• Gestion du compte enseignant (authentification, préférences, abonnement).

• Sécurité et prévention des abus (limitation de débit, journaux techniques).

Aucun renseignement personnel n'est utilisé à des fins publicitaires, ni vendu, ni communiqué à des tiers autres que les sous-traitants nommés à la section 6. Aucun outil d'analyse d'audience ne s'exécute sans votre accord (bannière des témoins).

Conformément à la Loi 25, le consentement à la collecte et au traitement des renseignements personnels doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.

Pour les élèves de moins de 14 ans (date de naissance connue, sinon cycles du primaire, de 1re et de 2e secondaire), le consentement du titulaire de l'autorité parentale est obtenu par le portail parents, sur invitation de l'enseignant(e), et n'est effectif qu'une fois l'adresse courriel du parent confirmée. Sans ce consentement, aucun travail de l'enfant n'est transmis à un fournisseur d'intelligence artificielle et le portail élève refuse les fonctions assistées.

Le consentement est demandé par finalité : (1) correction et aide par l'IA ; (2) bilan trimestriel (profil d'apprentissage), désactivé par défaut. Nous conservons, pour chaque consentement, qui l'a donné, quand, et la version exacte du texte présenté.

L'enseignant(e) agit dans le cadre de l'autorisation de son établissement ou de son centre de services scolaire, qui demeure responsable des renseignements de ses élèves ; une entente de services est proposée aux organismes scolaires.

Le parent peut retirer son consentement à tout moment depuis le dossier de son enfant au portail parents ; l'effet est immédiat. Toute personne peut retirer un consentement par le formulaire d'exercice des droits. Le retrait peut rendre certaines fonctions indisponibles, sans effet sur les traitements déjà effectués.

EduAssists utilise des modèles d'intelligence artificielle pour la correction de copies, l'analyse des forces et lacunes, et la génération d'exercices personnalisés.

Quatre fournisseurs d'IA / traitement automatisé sont utilisés :

• Anthropic (Claude Sonnet) — corrections complexes, analyses et génération d'exercices. Données pseudonymisées avant envoi. Serveurs aux États-Unis.

• Google (Gemini Flash) — tâches courtes du portail élève : explications post-exercice, indices « corrige-toi », dictionnaire et synonymes, assistant mentor au primaire. Texte court pseudonymisé avant envoi ; aucune image de copie ne lui est transmise ; les corrections enseignant, les bilans et la génération d'exercices restent sur Claude. Serveurs aux États-Unis.

• OpenAI — génération d'embeddings vectoriels pour le RAG curriculum MEQ uniquement (documents publics du ministère). Aucune donnée d'élève n'est envoyée à OpenAI. Serveurs aux États-Unis.

• Amazon Transcribe (AWS, région ca-central-1 / Montréal) — service optionnel de dictée vocale. Quand un enseignant ou un élève appuie sur le bouton micro pour dicter un message, l'audio est envoyé à Amazon Transcribe pour conversion en texte. L'audio n'est jamais conservé : il est traité en mémoire, supprimé immédiatement après transcription. Hébergé entièrement au Canada. Aucune donnée audio n'est transférée hors Québec/Canada.

Conformément à l'article 12.1 de la Loi 25 sur les décisions automatisées :

• Toute correction IA doit être validée par l'enseignant(e) avant d'être considérée comme officielle (humain dans la boucle).

• Le texte envoyé aux fournisseurs d'IA est pseudonymisé : le nom de l'élève est réduit à ses initiales (« Élève M.T. »), son code est masqué et le nom de la classe n'est pas transmis. Dans le texte d'une copie, le nom de famille, les courriels et les numéros de téléphone sont remplacés. Le prénom que l'élève écrit lui-même dans une rédaction est conservé : le masquer dénaturerait les textes narratifs, historiques et littéraires, et un prénom seul est faiblement identifiant.

• L'image d'une copie scannée ne peut pas être pseudonymisée : elle est transmise telle quelle à Anthropic pour la correction, avec ce que l'élève y a écrit — y compris son nom s'il figure sur la feuille. Aucune image de copie n'est transmise à Google. Pour les élèves de moins de 14 ans, cette transmission exige le consentement préalable du parent : sans lui, la correction par l'IA est refusée.

• Anthropic et OpenAI s'engagent contractuellement à ne pas utiliser les données de l'API pour l'entraînement de leurs modèles. Pour Google Gemini, nous utilisons aujourd'hui l'API standard et migrons vers l'offre professionnelle Vertex AI (données non utilisées pour l'entraînement) ; d'ici là, Gemini ne reçoit que du texte court pseudonymisé du portail élève.

• Au portail élève, un résultat, un verdict (bonne ou mauvaise réponse) et les points d'expérience sont produits par un traitement automatisé, sans intervention humaine immédiate ; ils servent à la pratique et n'entrent dans aucun bulletin. L'élève et ses parents en sont informés à l'écran et peuvent demander une révision à l'enseignant(e).

• Principaux facteurs de ces décisions : la réponse attendue selon le programme du ministère pour le cycle, les consignes de l'enseignant(e) et, pour les réponses ouvertes, l'appréciation du modèle d'IA. Toute personne concernée peut présenter ses observations et demander qu'une personne révise la décision (formulaire d'exercice des droits).

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, une Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (ÉFVP) a été réalisée pour tout transfert de renseignements personnels hors du Québec.

Fournisseurs de services :

• Supabase (base de données PostgreSQL et stockage de fichiers) — hébergé au Canada (région ca-central-1, Montréal).

• Amazon Web Services (hébergement web Lambda + CloudFront, files de jobs SQS, rate limiting DynamoDB, journal d'audit CloudTrail, secrets chiffrés Secrets Manager) — hébergé au Canada (région ca-central-1, Montréal).

• Anthropic (traitement IA complexe pour corrections et génération d'exercices) — texte pseudonymisé avant envoi : nom réduit aux initiales, nom de famille masqué ; image de la copie scannée transmise telle quelle pour la correction. Serveurs aux États-Unis.

• Google Gemini (tâches courtes du portail élève) — texte court pseudonymisé avant envoi, jamais d'image de copie. Serveurs aux États-Unis.

• OpenAI (embeddings vectoriels pour le RAG curriculum MEQ uniquement) — documents publics du ministère, aucune donnée d'élève. Serveurs aux États-Unis.

• Stripe (traitement des paiements) — certifié PCI-DSS Niveau 1. Serveurs États-Unis / Canada.

• Amazon SES (envoi de courriels transactionnels) — adresse courriel et contenu uniquement (prénom de l'élève pour les courriels aux parents). Région ca-central-1, Montréal.

• Sentry (surveillance des erreurs techniques) — messages d'erreur et enregistrements de session anonymisés (texte, champs et images masqués ; identifiants et chemins d'accès retirés avant envoi). Serveurs aux États-Unis.

L'hébergement de l'application et de la base de données s'effectue intégralement au Canada (région ca-central-1, Montréal). Chaque fournisseur situé hors du Québec est encadré par ses conditions de traitement des données ; les ententes écrites et les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont tenues à jour et disponibles sur demande.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés.

• Corrections produites par l'IA (barème, annotations, rétroactions) : détruites automatiquement 90 jours après leur création.

• Copies numérisées : détruites automatiquement, fichiers compris, le 1er octobre qui suit la fin de l'année scolaire où elles ont été téléversées (trois mois après la fin de l'année), ou plus tôt si l'enseignant(e) les supprime ou supprime définitivement l'élève.

• Élève ou classe placé(e) dans la corbeille par l'enseignant(e) : suppression définitive automatique 90 jours plus tard, fichiers compris.

• Réponses et travaux remis au portail élève, explications de l'assistant : 2 ans. Conversations avec l'assistant mentor : 3 ans, en cours de réduction. Observations, carnet de notes et semainier : détruits en fin d'année scolaire. Sessions de quiz : 90 jours après la fin de la session.

• Données des élèves : un(e) enseignant(e) peut supprimer définitivement le dossier d'un élève en tout temps ; un parent peut le demander en écrivant à confidentialite@eduassists.ca.

• Données des enseignant(e)s : conservées tant que le compte est actif, supprimées à la fermeture du compte.

À l'expiration de la période de conservation, les données sont détruites ou anonymisées de façon irréversible.

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels détenus.

• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.

• Droit à la suppression : demander la destruction de vos renseignements lorsque la finalité est accomplie.

• Droit à la portabilité : obtenir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.

• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement en tout temps.

• Droit de faire cesser la diffusion d'un renseignement ou de le faire désindexer (art. 28.1).

• Droit de présenter vos observations sur une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et d'en demander la révision par une personne (art. 12.1).

Ces droits appartiennent à chaque personne concernée : l'enseignant(e) pour son compte ; le titulaire de l'autorité parentale pour un enfant de moins de 14 ans ; l'élève de 14 ans et plus pour lui-même (le parent peut aussi agir pour lui). Ils s'exercent sans passer par l'enseignant(e), par le formulaire « Exercer mes droits » (/mes-droits) ou à confidentialite@eduassists.ca. Un parent inscrit au portail peut aussi y retirer son consentement directement, et l'enseignant(e) peut exporter ou supprimer un dossier depuis la fiche de l'élève.

Nous accusons réception sous 10 jours et répondons sous 30 jours. Nous vérifions l'identité du demandeur avant toute communication concernant un enfant. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission d'accès à l'information du Québec.

Témoins strictement nécessaires (aucun consentement requis) : la session de connexion (sb-…, Supabase), les témoins d'authentification à deux facteurs (eduassists_mfa_pending, eduassists_mfa_verified), les sessions signées du portail élève (eleve_session, 20 minutes), du portail parents (parent_session, 90 jours) et de la suppléance (suppleance_session, 60 minutes), ainsi que vos préférences de thème et de langue et votre choix concernant les témoins (stockage local).

Technologies de suivi soumises à votre accord (désactivées par défaut, bannière au premier accès) : la mesure de performance des pages (Web Vitals) et la surveillance des erreurs techniques avec enregistrement anonymisé de session (Sentry, États-Unis ; texte, champs et images masqués). Ces outils ne s'exécutent jamais sur le portail élève, le portail parents ni les liens de suppléance, quel que soit votre choix.

Aucun témoin publicitaire ni de tiers à des fins marketing. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le bouton « Gérer mes témoins » au bas de cette page.

EduAssists met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos.

• Authentification multifacteur (MFA) disponible pour tous les comptes.

• Politique de sécurité du contenu (CSP) stricte.

• Limitation de débit sur les routes API sensibles.

• Journalisation et surveillance des accès.

• Contrôle d'accès par rôles (Row Level Security via Supabase).

Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, EduAssists s'engage à :

• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) avec diligence.

• Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.

• Consigner l'incident dans un registre interne conservé pendant au moins 5 ans.

• Mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires.

EduAssists se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par courriel ou via la plateforme.

La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessus.

Questions et demandes : formulaire « Exercer mes droits » (/mes-droits) ou confidentialite@eduassists.ca, à l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels.

Plaintes : même canal, en précisant « plainte ». Accusé de réception sous 10 jours, réponse écrite et motivée sous 30 jours ; chaque plainte est consignée avec la réponse donnée.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca